Décision Souveraine du 8 novembre 2000 clôturantles comptes budgétaires de l'exercice 1998
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l'Etat pour l'exercice 1998, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 13 mars 2000 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d'Etat en date du 24 mai 2000 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
La clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1998 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1 - Recettes | 3.345.704.123,45 F |
2 - Dépenses | 3.224.754.168,94 F |
a) ordinaires | 2.284.272.027,66 F |
b) d'équipement et d'investissements | 940.482.141,28 F |
3 - Excédent de recettes | 120.949.954,51 F |
Art. 2.
Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l'exercice 1998 est arrêté comme suit :
1 - Recettes | 152.632.117,79 F |
2 - Dépenses | 64.206.432,58 F |
3 - Excédent de recettes | 88.425.685,21 F |
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Ministre d'Etat sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit novembre deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.