Arrêté Ministériel n° 2000-571 du 28 novembre 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7471
Date of publication 01/12/2000
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Page no. 1612

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.808 du 20 novembre 1998 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Centre de Presse ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-30 du 25 janvier 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Alexandra BROUSSE, épouse MORTER, Sténodactylographe au Centre de Presse, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 7 août 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille.