Arrêté Ministériel n° 2000-559 du 15 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "BIA-MELTINGPOT"

No. Journal 7470
Date of publication 24/11/2000
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Page no. 1551

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1. 072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1. 072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "BIA-MELTINGPOT" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'association dénommée "BIA-MELTINGPOT" est autorisée dans la Principauté.

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille.