icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2000-559 du 15 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "BIA-MELTINGPOT"

  • No. Journal 7470
  • Date of publication 24/11/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1551

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1. 072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1. 072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "BIA-MELTINGPOT" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'association dénommée "BIA-MELTINGPOT" est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.
 

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14