Arrêté Ministériel n° 2000-554 du 14 novembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DU PERSONNEL DE RADIO MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 66-321 du 6 décembre 1966 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DU PERSONNEL DE RADIO MONTE-CALO" ;
Vu la requête présentée le 13 octobre 2000 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DU PERSONNEL DE RADIO MONTE-CARLO" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 13 octobre 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.