Arrêté Ministériel n° 2000-526 du 7 novembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7468
Date of publication 10/11/2000
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Page no. 1467

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-500 du 21 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Sabine VALERI, épouse FARRUGIA, en date du 17 juillet 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Sabine VALERI, épouse FARRUGIA, Agent d'exploitation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 2 novembre 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille.