Arrêté Municipal n° 2000-71 du 25 octobre 2000 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire

No. Journal 7467
Date of publication 03/11/2000
Quality 100%
Page no. 1432

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 88-53 du 29 novembre 1988 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari) ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Jean-Claude GASTAUD, Attaché à la Bibliothèque Louis Notari, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 11 novembre 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 octobre 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 25 octobre 2000.