Arrêté Ministériel n° 2000-501 du 20 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM"

No. Journal 7466
Date of publication 27/10/2000
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Page no. 1401

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM" ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM".

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille.