Ordonnance Souveraine n° 14.607 du 30 septembre 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO".

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4 août 1997 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu Notre ordonnance n° 13.863 du 26 janvier 1999 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu Notre ordonnance n° 14.497 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jacques de DECKER, représentant les Lettres belges d'expression française, est nommé jusqu'au 26 janvier 2002, Membre du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" en remplacement de M. Georges SION.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.