Arrêté Ministériel n° 2000-479 du 5 octobre 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7464
Date of publication 13/10/2000
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Page no. 1333

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26 janvier 1984 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Centre de Presse ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-173 du 27 mars 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme DEBERNARDI en date du 16 août 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Sylvie FOUQUE, épouse DEBERNARDI, Sténodactylographe au Centre de Presse, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 9 octobre 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille.