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Arrêté Ministériel n° 2000-465 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-281 du 23 juin 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7463
  • Date of publication 06/10/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1305


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-281 du 23 juin 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Pascale MICHEL, épouse GERMAIN en date du 11 juillet 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 ;

Arrêtons :


Article Premier

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2000-281 du 23 juin 2000 précité, maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 6 octobre 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14