Arrêté Ministériel n° 2000-453 du 20 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7462
Date of publication 29/09/2000
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Page no. 1276

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.160 du 28 janvier 1997 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-481 du 11 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de l'intéressé en date du 9 août 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Stéphan NARDI, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille.