Ordonnance Souveraine n° 14.585 du 16 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.199 du 8 octobre 1999 portant nominations au sein de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Agnès LALLEMAND, Sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, est nommée Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.