Arrêté Ministériel n° 2000-439 du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.

No. Journal 7461
Date of publication 22/09/2000
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Page no. 1240

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 2.

Véhicules automobiles, motocycles et cyclomoteurs :
Véhicules automobiles et motocycles :
- Etablissement d'un certificat d'immatriculation	57 F
- Modification d'un certificat d'immatriculation	42 F
- Duplicata d'un certificat d'immatriculation	42 F
Véhicules cyclomoteurs :
- Etablissement d'un certificat d'immatriculation	37 F
- Modification d'un certificat d'immatriculation	15 F
- Duplicata d'un certificat d'immatriculation	15 F
Tous véhicules :
- Certificat pour immatriculation à l'étranger	30 F
- Attestation de non inscription de gage	30 F
- Inscription ou radiation de gage	30 F
- Attestation provisoire (immatriculation garage)	13 F
- Attestation de destruction de véhicule	30 F
- Attestation de retrait du fichier des immatriculations	30 F
Contrôle Technique des véhicules :
- Visite technique de véhicules de moins de trois tonnes	208 F
- Visite technique de véhicules de plus de trois tonnes	228 F
- Visite technique de wagonnets de transport en commun	135 F
- Pesée d'un véhicule au Centre de Contrôle Technique des Véhicules	135 F
- Réception à titre isolé des véhicules automobiles	536 F
- Réception à titre isolé des véhicules cyclomoteurs	104 F
- Réception à titre isolé des véhicules motocycles	208 F
- Contre visite cyclomoteurs, après réception à titre isolé	73 F
- Contre visite de motocycles (hors cyclomoteurs) après réception à titre isolé	100 F
- Contre visite de véhicules de moins de trois tonnes	124 F
- Contre visite de véhicules de plus de trois tonnes	208 F
- Absent non excusé tous véhicules automobiles	208 F
- Absent non excusé cyclomoteurs	100 F
- Absent non excusé motocycles	124 F
Plaques minéralogiques :
- Plaques minéralogiques avant, arrière	58 F
- Série spéciale de plaques pour collectionneur	158 F
- Plaquettes grande remise	52 F
Estampille annuelle des automobiles et motocycles de + de 125 cm3 :
- Véhicules appartenant à des personnes de nationalité monégasque	194 F
- Véhicules appartenant à des titulaires de cartes de séjour de résident privilégié ou d'un titre de séjour valable 5 ans	194 F
- Véhicules appartenant à des titulaires de cartes de séjour de résident ordinaire	377 F
- Véhicules appartenant à des titulaires de cartes de séjour de résident temporaire	780 F
- Véhicules utilitaires utilisés pour les besoins d'une activité professionnelle, commerciale ou industrielle	194 F
- Véhicules non utilitaires de puissance inférieure ou égale à 8 chevaux immatriculés au nom de commerces ou de sociétés	377 F
- Véhicules non utilitaires de puissance supérieure à 8 chevaux immatriculés au nom de commerces ou de sociétés	1 979 F
- Véhicules immatriculés en série "Z" ou "TT"	1 979 F
- Véhicules électriques	102 F
Estampille annuelle des motocycles de - de 125 cm3 et des cyclomoteurs :
- Motocycles de moins de 125 cm3 et remorques de moins de 750 kilogrammes	148 F
- Cyclomoteurs	52 F
- Cyclomoteurs et motocycles électriques	52 F
Permis de conduire :
- Droits d'inscription aux épreuves permettant l'obtention d'une première catégorie d'un permis de conduire (A1, A, B1, B) hors le permis de conduire cyclomoteur	469 F
Droits d'inscription aux épreuves permettant l'obtention d'un permis de conduire cyclomoteur (A cyclomoteur)	347 F
- Droits d'inscription aux épreuves permettant l'obtention d'une catégorie supplémentaire de permis de conduire	240 F
- Droits permettant l'obtention d'une catégorie supplémentaire de permis de conduire sans épreuves (EB, D1)	209 F
- Renouvellement d'un permis de conduire (après visite médicale pour les catégories B public, C, D, D1, EB, EC, ED)	209 F
- Droits permettant de se présenter à de nouvelles épreuves après un échec (sauf permis cyclomoteur)	209 F
- Droits permettant de se présenter à de nouvelles épreuves après un échec au permis A cyclomoteur	102 F
- Absent non excusé aux épreuves des permis de conduire	260 F
- Délivrance d'un duplicata de permis de conduire	209 F
- Délivrance d'un nouveau permis de conduire après changement d'adresse ou d'état-civil	52 F
- Délivrance d'un permis de conduire international	104 F
- Renouvellement d'un permis de conduire de catégorie A, B, B aménagé (titulaire de plus de 70 ans)	79 F
- Echange d'un permis de conduire étranger	347 F
- Livret professionnel "grande remise" ou "taxi"	104 F
- Prorogation d'un livret professionnel	52 F
Divers :
- Carte W	31 F
- Autorisation de prêt d'un véhicule	59 F
- Estampille détériorée ou perdue	20 F
- Attestation	30 F
- Pénalités dues en cas de retard de paiement des estampilles	194 F
- Carnet à souche "véhicules de collection"	104 F
- Carnet "WW" délivré aux professionnels de l'automobile	714 F
- Certificat d'immatriculation provisoire "WW"	73 F
- Bandes autocollantes "WW"	26 F
- Carnet d'exploitation "grande remise"	104 F

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2001.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille.