icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2000-405 du 15 septembre 2000 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 78-7 du 9 janvier 1978, autorisant M. Ulf MÖLLER, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

  • No. Journal 7461
  • Date of publication 22/09/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1238


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;

Vu la demande formulée par Mme Liliane PETERS ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 78-7 du 9 janvier 1978 autorisant M. Ulf MÖLLER à exercer en qualité d'assistant-opérateur est abrogé, à compter du 15 janvier 2001.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14