Arrêté Ministériel n° 2000-402 du 14 septembre 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS".

No. Journal 7461
Date of publication 22/09/2000
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Page no. 1237

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-257 du 17 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS" ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque "S.A.M. TM TRANSPORTS" telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2000-257 du 17 mai 2000.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.