Arrêté Ministériel n° 2000-392 du 14 septembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE MONACO".

No. Journal 7461
Date of publication 22/09/2000
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Page no. 1233

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 58-163 du 13 mai 1958 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE MONACO" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 90-234 du 22 mai 1990 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;

Vu la requête présentée le 6 juillet 2000 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DE L'EGLISE REFORMEE DE MONACO" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 2 juillet 2000.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.