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Arrêté Ministériel n° 2000-391 du 8 septembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES".

  • No. Journal 7460
  • Date of publication 15/09/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1206

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-662 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES" ;

Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa séance du 6 septembre 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Est prononcée la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES" dont le siège social est situé 5, Impasse de la Fontaine à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 82-662 du 6 décembre 1982.
 

Art. 2.

Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification du présent arrêté et les opérations de liquidation devront être achevées dans les six mois de la dissolution.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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