Ordonnance Souveraine n° 14.567 du 23 août 2000 portant nomination du Greffier en Chef du Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu Notre ordonnance n° 11.419 du 28 décembre 1994 portant nomination d'un Greffier en Chef adjoint au Greffe Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Béatrice GIUGE, épouse BARDY, Greffier en Chef adjoint, est nommé Greffier en Chef du Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.

Cette mesure prend effet au 15 août 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois août deux mille.

RAINIER.
 

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.