Arrêté Ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7458
Date of publication 01/09/2000
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Page no. 1163

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.615 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu la requête de M. Stéphane CHERQUI en date du 5 juillet 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Stéphane CHERQUI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 3 septembre 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août deux mille.