Ordonnance Souveraine n° 14.557 du 16 août 2000 portant nomination d'un Sous-brigadier de police.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.605 du 30 janvier 1983 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Dominique PATTE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-brigadier à cette même Direction.

Cette nomination prend effet à compter du 15 août 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize août deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.