Arrêté Ministériel n° 2000-314 du 19 juillet 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "LES AMIS D'HENRI CAROL"

No. Journal 7453
Date of publication 28/07/2000
Quality 100%
Page no. 1042

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "LES AMIS D'HENRI CAROL" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'association dénommée "LES AMIS D'HENRI CAROL" est autorisée dans la Principauté.

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille.