Arrêté Ministériel n° 2000-301 du 12 juillet 2000 approuvant la modification des statuts du SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGES DE MONACO

No. Journal 7452
Date of publication 21/07/2000
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Page no. 1020

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-369 du 15 juin 1992 approuvant les statuts du SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGES DE MONACO ;

Vu la demande aux fins de modification des statuts du SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGES DE MONACO
déposée le 26 mai 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

La modification des statuts du SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGES DE MONACO est approuvée.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille.