Arrêté Municipal n° 2000-49 du 29 juin 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du lundi 3 juillet 2000 jusqu'à la fin des travaux :

- La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue des Orangers, dans sa partie comprise entre la rue Imberty et la rue des Princes ;

- la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Imberty, dans sa partie comprise entre la rue Louis Notari et la rue Princesse Florestine ;

- le stationnement des véhicules est interdit rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue des Princes et la rue Imberty ;

- un double sens de circulation est instauré rue Princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue des Princes et la rue Imberty ;

- le stationnement des véhicules est interdit rue des Princes ;

- la circulation des véhicules est interdite rue des Princes, à l'exception des riverains pour lesquels un double sens est instauré ;

- la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Louis Notari, dans sa partie comprise entre la rue Imberty et la rue Suffren Reymond ;

- un sens unique de circulation réservé aux riverains est instauré rue Louis Notari, dans sa partie comprise entre la rue Imberty et la rue Princesse Caroline et ce, dans ce sens,

- un sens unique est instauré rue Princesse Caroline, dans sa partie comprise entre la rue Louis Notari et le boulevard Albert 1er et ce, dans ce sens.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 juin 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 29 juin 2000.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.
 

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Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 29 juin 2000.

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