Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "CARBONE & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 21 juin et 2 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par le même notaire, le 30 mai 2000,
1°) M. Fabrizio CARBONE, conseiller économique, domicilié 21, boulevard Rainier III, à Monaco, a cédé à :
M. Lorenzo FRATESCHI, administrateur de société, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo,
35 parts d'intérêts de 6.000 F chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 35 inclus, lui appartenant dans le capital de la S.C.S. "CARBONE & Cie", au capital de 600.000 F et siège 20, boulevard Rainier III, à Monaco.
2°) M. Bruno GENONE, chirurgien, demeurant 2, avenue Princesse Grace, à Monaco, a cédé audit M. Lorenzo FRATESCHI,
10 parts d'intérêts de 6.000 F chacune de valeur nominale, numérotées de 91 à 100 inclus, lui appartenant dans le capital de ladite société.
3°) MODIFICATIONS des articles 2 (objet social) et 4 (siège social) des statuts de ladite société, de la façon suivante :
"ARTICLE DEUX nouveau"
"Cette société a pour objet :
"L'étude et la recherche de marchés, de produits, de services ;
"l'assistance dans la communication, la négociation et la conclusion des accords ;
"les conseils en gestion et stratégie administrative et financière.
"Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus".
"ARTICLE QUATRE nouveau"
"Le siège social est fixé à Monaco, n° 8, quai Antoine 1er.
"Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision de la gérance".
A la suite desdites cessions, la société continuera d'exister entre M. Lorenzo FRATESCHI comme seul associé commandité, et M. Luigi FRATESCHI, comme associé commanditaire.
Le capital social toujours fixé à la somme de 600.000 F divisé en 100 parts d'intérêt de 6.000 F chacune seront attribuées savoir :
- à concurrence de 45 parts, numérotées de 1 à 35 et de 91 à 100, à M. Lorenzo FRATESCHI ;
- et à concurrence de 55 parts, numérotées de 36 à 90, à M. Luigi FRATESCHI.
La raison sociale devient "FRATESCHI & Cie" et la dénomination commerciale demeure "INNOVATION & DEVELOPPEMENT".
Les pouvoirs de gérance seront conférés à M. Lorenzo FRATESCHI, seul associé commandité, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 16 juin 2000.
Monaco, le 23 juin 2000.
Signé : H. REY.
1°) M. Fabrizio CARBONE, conseiller économique, domicilié 21, boulevard Rainier III, à Monaco, a cédé à :
M. Lorenzo FRATESCHI, administrateur de société, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo,
35 parts d'intérêts de 6.000 F chacune de valeur nominale, numérotées de 1 à 35 inclus, lui appartenant dans le capital de la S.C.S. "CARBONE & Cie", au capital de 600.000 F et siège 20, boulevard Rainier III, à Monaco.
2°) M. Bruno GENONE, chirurgien, demeurant 2, avenue Princesse Grace, à Monaco, a cédé audit M. Lorenzo FRATESCHI,
10 parts d'intérêts de 6.000 F chacune de valeur nominale, numérotées de 91 à 100 inclus, lui appartenant dans le capital de ladite société.
3°) MODIFICATIONS des articles 2 (objet social) et 4 (siège social) des statuts de ladite société, de la façon suivante :
"ARTICLE DEUX nouveau"
"Cette société a pour objet :
"L'étude et la recherche de marchés, de produits, de services ;
"l'assistance dans la communication, la négociation et la conclusion des accords ;
"les conseils en gestion et stratégie administrative et financière.
"Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus".
"ARTICLE QUATRE nouveau"
"Le siège social est fixé à Monaco, n° 8, quai Antoine 1er.
"Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision de la gérance".
A la suite desdites cessions, la société continuera d'exister entre M. Lorenzo FRATESCHI comme seul associé commandité, et M. Luigi FRATESCHI, comme associé commanditaire.
Le capital social toujours fixé à la somme de 600.000 F divisé en 100 parts d'intérêt de 6.000 F chacune seront attribuées savoir :
- à concurrence de 45 parts, numérotées de 1 à 35 et de 91 à 100, à M. Lorenzo FRATESCHI ;
- et à concurrence de 55 parts, numérotées de 36 à 90, à M. Luigi FRATESCHI.
La raison sociale devient "FRATESCHI & Cie" et la dénomination commerciale demeure "INNOVATION & DEVELOPPEMENT".
Les pouvoirs de gérance seront conférés à M. Lorenzo FRATESCHI, seul associé commandité, avec les pouvoirs tels que prévus au pacte social.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 16 juin 2000.
Monaco, le 23 juin 2000.
Signé : H. REY.