Ordonnance Souveraine n° 14.345 du 8 mars 2000 portant ouverture de crédit

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;

Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour confier à un homme de l'art les études relatives à la réalisation d'un ensemble comprenant une crèche et un groupe préscolaire et que cette opération présente un caractère d'urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit ;

Considérant que cette ouverture de crédit n'affecte pas l'équilibre financier prévu par la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article premier

Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2000 une ouverture de crédit de 1 MF applicable au budget d'investissement sur l'article 705.915 "Opération La Cachette".
 

Art. 2.

Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de budget rectificatif.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.