Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "S.C.S. CIOFFI & Cie" (Société en Commandite Simple) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 février 2000, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. CIOFFI & Cie" sont convenus :
- de modifier l'objet social,
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 300.000 F à celle de 1.000.000 Euros.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 1er, 2, 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé, par les présentes, une société en commandite simple qui existera d'une part entre M. CIOFFI, comme associé commandité indéfiniment responsable des dettes sociales et d'autre part, Mme NARDI et M. SPESSOT, comme associés commanditaires responsables des dettes sociales seulement à concurrence de leurs apports".
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet :
"L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros, la commission et le courtage :
"- de tous produits agro-alimentaires préemballés, de boissons hygiéniques et alcoolisées,
"- de produits ménagers de consommation courante,
"- des emballage pour ces catégories de produits,
"- de tous produits et matières entrant dans un processus de fabrication industrielle et notamment des emballages.
"Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F), constitué par les apports faits à la société des sommes ci-après, savoir :
"- par M. CIOFFI, d'une somme de SIX CENT MILLE FRANCS, ci
600.000 -
"- par Mme NARDI, d'une somme de CENT MILLE FRANCS, ci
100.000 -
"- et par M. SPESSOT d'une somme de TROIS CENT MILLE FRANCS, ci
300.000 -
"Soit au total une somme de UN MILLION DE FRANCS, ci
1.000.000 -"
"ARTICLE 7"
"Le capital social est fixé à la somme d'UN MILLION DE FRANCS, divisé en MILLE PARTS de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, numérotées de UN à MILLE, attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports respectifs, savoir :
"- M. CIOFFI, SIX CENTS PARTS, numérotées de ONZE à SIX CENT DIX, ci
600
"- Mme NARDI, CENT PARTS, numérotées de UN à DIX et de SIX CENT ONZE à SEPT CENTS, ci
100
"- et à M. SPESSOT, TROIS CENTS PARTS, numérotées de SEPT CENT UN à MILLE, ci
300
"Soit MILLE PARTS, ci
1.000"
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mai 2000.
Monaco, le 19 mai 2000.
Signé : H. REY.
- de modifier l'objet social,
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 300.000 F à celle de 1.000.000 Euros.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 1er, 2, 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé, par les présentes, une société en commandite simple qui existera d'une part entre M. CIOFFI, comme associé commandité indéfiniment responsable des dettes sociales et d'autre part, Mme NARDI et M. SPESSOT, comme associés commanditaires responsables des dettes sociales seulement à concurrence de leurs apports".
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet :
"L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros, la commission et le courtage :
"- de tous produits agro-alimentaires préemballés, de boissons hygiéniques et alcoolisées,
"- de produits ménagers de consommation courante,
"- des emballage pour ces catégories de produits,
"- de tous produits et matières entrant dans un processus de fabrication industrielle et notamment des emballages.
"Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme d'UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F), constitué par les apports faits à la société des sommes ci-après, savoir :
"- par M. CIOFFI, d'une somme de SIX CENT MILLE FRANCS, ci
600.000 -
"- par Mme NARDI, d'une somme de CENT MILLE FRANCS, ci
100.000 -
"- et par M. SPESSOT d'une somme de TROIS CENT MILLE FRANCS, ci
300.000 -
"Soit au total une somme de UN MILLION DE FRANCS, ci
1.000.000 -"
"ARTICLE 7"
"Le capital social est fixé à la somme d'UN MILLION DE FRANCS, divisé en MILLE PARTS de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale, numérotées de UN à MILLE, attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports respectifs, savoir :
"- M. CIOFFI, SIX CENTS PARTS, numérotées de ONZE à SIX CENT DIX, ci
600
"- Mme NARDI, CENT PARTS, numérotées de UN à DIX et de SIX CENT ONZE à SEPT CENTS, ci
100
"- et à M. SPESSOT, TROIS CENTS PARTS, numérotées de SEPT CENT UN à MILLE, ci
300
"Soit MILLE PARTS, ci
1.000"
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mai 2000.
Monaco, le 19 mai 2000.
Signé : H. REY.