Arrêté Municipal n° 2000-42 du 15 mai 2000 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)

No. Journal 7443
Date of publication 19/05/2000
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Page no. 680

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-49 du 14 novembre 1990 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;

Vu l'arrêté municipal n° 91-17 du 15 avril 1991 portant nomination d'un Commis-Comptable au Secrétariat Général de la Mairie (Direction du Personnel) ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Chantal RAYNAUD, née FARINA, est nommée Attachée principale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Cette nomination a pris effet le 13 avril 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 mai 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 15 mai 2000.