icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Acceptation d'un legs

  • No. Journal 7442
  • Date of publication 12/05/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 651
Aux termes d'un testament olographe en date du 14 mars 1994, Mme Julia BRIOT, veuve MAUBORGNE, ayant demeuré en son vivant 12, rue Princesse Florestine à Monaco, décédée à Monaco le 16 août 1999, a consenti deux legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à prendre connaissance, s'ils ne l'ont déjà fait, du testament déposé au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d'Etat, Département de l'Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14