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Ordonnance Souveraine n° 14.468 du 27 avril 2000 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Monaco à Saint-Marin (République de Saint-Marin)

  • No. Journal 7441
  • Date of publication 05/05/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 611

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Elisabetta RIGHI, épouse IWANEJKO, est nommée Consul Général honoraire de Notre Principauté à Saint-Marin (République de Saint-Marin).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept avril deux mille.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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