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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7440
  • Date of publication 28/04/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 583


M. G.A.
Six mois pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et défaut de maîtrise.
M. P.A.
Un mois pour excès de vitesse.
M. Y.B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de feu rouge et non présentation de l'attestation d'assurance.
M. J.B.C.
Un an pour priorité non cédée à piéton engagé sur un passage protégé, vitesse excessive, circulation dans un couloir réservé aux bus, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J.B.
Un an pour vitesse excessive et droite non tenue.
Mme M.B
Quatre mois pour blessures involontaires et changement de direction sans précautions suffisantes.
M. N.B.
Deux mois pour vitesse excessive et droite non tenue.
Mlle K.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement d'un feu rouge.
Mlle D.D.M.
Six mois pour non respect d'un panneau de signalisation "stop" et blessures involontaires.
M. M.E.K.
Deux mois pour défaut d'immatriculation, défaut de permis de conduire et défaut d'assurance.
M. D.G.
Quatre mois avec sursis (période de trois ans) pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. P.L.R.
Dix-huit mois pour délit de fuite après accident corporel et blessures involontaires.
M. G.M.
Six mois pour vitesse excessive, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. M.M.
Trois mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise, non respect de priorité à personnes engagée sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. T.P.
Six mois pour refus de priorité à droite et blessures involontaires.
M. A.R.F.
Quatre mois pour circulation à contresens et blessures involontaires.
M. S.R.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradations volontaires.
Mme A.M.R.
Quatre mois pour franchissement de ligne blanche continue, circulation à contre-sens et blessures involontaires.
M. H.S.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et blessures involontaires.
M. S.S.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.



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