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Ordonnance Souveraine n° 14.448 du 18 avril 2000 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.

  • No. Journal 7439
  • Date of publication 21/04/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 537

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;

Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture, modifiée par Notre ordonnance n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;

Vu Notre ordonnance n° 13.939 du 15 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article premier

Sont nommés membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture jusqu'au 15 mars 2001 :

 le Directeur Musical de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo ;

 le Directeur de l'Opéra de Monte-Carlo ;

 le Directeur des Ballets de Monte-Carlo ;

 le Directeur de l'Académie de Musique Rainier III ;

 le Directeur du Théâtre Princesse Grace ;

 le Commissaire Général du Festival Mondial de Théâtre Amateur.

 

Art. 2.

Notre ordonnance n° 3.635 du 8 septembre 1966 portant création d'un Comité National de la Musique est abrogée.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit avril deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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