Arrêté Ministériel n° 2000-218 du 14 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CALIARI YACHT"

No. Journal 7439
Date of publication 21/04/2000
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Page no. 541

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CALIARI YACHT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 9 février et 14 septembre 1999 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 2 des statuts (siège social) ;
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 100.000 F à celle de 152.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 100 F à celle de 1.000 euros ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 9 février et 14 septembre 1999.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille.