Arrêté Ministériel n° 2000-216 du 13 avril 2000 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco.

No. Journal 7439
Date of publication 21/04/2000
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Page no. 540

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 386 du 23 mai 1944 portant modification et codification des textes législatifs relatifs à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 1944 relatif au fonctionnement de ladite Caisse ;

Vu l'arrêté ministériel n° 54-043 du 20 février 1954 nommant les membres du Conseil d'Administration de ladite Caisse autonome mutuelle ;

Vu l'Accord intervenu le 29 février 1956 au sujet des conditions d'affiliation du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco à la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l'arrêté ministériel n° 95-288 du 3 juillet 1995 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont désignés pour faire partie jusqu'au 31 décembre 2002 du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco :

Le Directeur du Budget et du Trésor,
Le Trésorier des Finances,
désignés par le Gouvernement ;
MM.	Joseph NORBIER, Directeur d'Exploitation,
	Roland de RECHNIEWSKI, Ingénieur du Mouvement,
	désignés par la Compagnie des Autobus de Monaco ;
MM.	Gilbert GIACOLETTO,
	Serge ROSSO,
	représentants élus par le personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize avril deux mille.