Ordonnance Souveraine n° 14.427 du 30 mars 2000 rendant exécutoire l'amendement aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), faite à Bonn le 23 juin 1979 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Les amendements aux annexes I et II de la Convention faite à Bonn le 23 juin 1979 sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, adoptés à Cape Town (Afrique du Sud) le 14 novembre 1999, entrés en vigueur le 14 février 2000, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
J.-C. MARQUET.

Les amendements aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage sont en annexe au présent "Journal de Monaco".