Arrêté Ministériel n° 2000-174 du 28 mars 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "HARLEY DAVIDSON CLUB MONACO"

No. Journal 7437
Date of publication 07/04/2000
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Page no. 466

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-376 du 8 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "HARLEY DAVIDSON CLUB MONACO" ;

Vu la requête présentée le 28 février 2000 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "HARLEY DAVIDSON CLUB MONACO", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 25 février 2000.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille.