Arrêté Ministériel n° 2000-172 du 27 mars 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7436
Date of publication 31/03/2000
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Page no. 427

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-441 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 8 avril 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille.