Arrêté Ministériel n° 2000-170 du 22 mars 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONATECH S.A.M."

No. Journal 7436
Date of publication 31/03/2000
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Page no. 426

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 99-566 du 2 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONATECH S.A.M." ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque "MONATECH S.A.M." telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 99-566 du 2 décembre 1999.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille.