Ordonnance Souveraine n° 14.332 du 1er mars 2000 portant nomination d'un Commis-archiviste à l'Administration des Domaines.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.603 du 8 septembre 1998 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Claire DUMOULIN, Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics, est nommée dans l'emploi de Commis-archiviste à l'Administration des Domaines à compter du 6 décembre 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.