Ordonnance Souveraine n° 14.329 du 1er mars 2000 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.243 du 28 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommé membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées, pour la durée restant à courir du mandat, M. Jean PLANTIN, en remplacement de M. Jean MEZZANA.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.