Arrêté Ministériel n° 2000-132 du 6 mars 2000 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

No. Journal 7433
Date of publication 10/03/2000
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Page no. 271

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur les accidents du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 16 novembre 1999 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles est ainsi modifié :

1 - Tarifs des soins

A - MEDECINS
* Electroradiologistes : gastro-entérologue, onco-radiologiste	Z1	10,60
C - AUXILIAIRES MEDICAUX
Infirmiers, infirmières
* Actes pratiqués par l'infirmier	AMI	17,50
Masseurs kinésithérapeutes
* Actes pratiqués en ville	AMK	13,40
* Actes pratiqués en établissement	AMC	13,40
* Indemnité forfaitaire de déplacement	IFD	12,00
* Majoration dimanche	Md	50,00
* Majoration nuit	Mn	60,00
Orthophonistes
* Actes pratiqués par l'orthophoniste	AMO	14,40
* Indemnité forfaitaire de déplacement	IFD	10,00
Orthoptistes
* Actes pratiqués par l'orthoptiste	AMY	15,20
D - ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE
* Analyses et examens de laboratoire	B	1,76

Art. 2.

A la rubrique "1 - Tarifs des soins" "A - MEDECINS" de l'arrêté ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, remplacer le libellé relatif à la lettre clé SPM par :

SPM :
Soins Conservateurs Médecins	SCM	15,20
Orthodontie	ORT	14,10
Prothèse	PRO	14,10

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille.