Arrêté Ministériel n° 2000-106 du 1er mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "COMITE MONEGASQUE LABEL OLIVE"

No. Journal 7433
Date of publication 10/03/2000
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Page no. 268

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "COMITE MONEGASQUE LABEL OLIVE" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'association dénommée "COMITE MONEGASQUE LABEL OLIVE" est autorisée dans la Principauté.

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille.