Arrêté Ministériel n° 2000-103 du 1er mars 2000 portant renouvellement de deux membres de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement.

No. Journal 7433
Date of publication 10/03/2000
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Page no. 268

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.959 du 23 février 1959 instituant une Commission du Logement, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 6.728 du 22 novembre 1979 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-25 du 14 janvier 1998 portant renouvellement de deux membres de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Le mandat de membre de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement de M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, et de M. Jean-Jacques CAMPANA, Directeur Adjoint des Caisses Sociales de Monaco, est renouvelé pour une nouvelle période de trois ans, à compter du 1er janvier 2000.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille.