Arrêté Ministériel n° 2000-101 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.

No. Journal 7433
Date of publication 10/03/2000
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Page no. 267

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée par les ordonnances souveraines n° 3.692 du 12 juin 1948 et n° 4.075 du 18 janvier 1973 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée et complétée par les ordonnances souveraines n° 3.087 du 16 janvier 1922, n° 2.119 du 9 mars 1938, n° 3.752 du 21 septembre 1948 et n° 1.341 du 19 juin 1956 ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée par la loi n° 442 du 20 juin 1945 ;

Vu la demande formulée par le Docteur Philippe FRANCONERI, Docteur en médecine, en délivrance de l'autorisation de pratiquer son art dans la Principauté ;

Vu le diplôme d'Etat de docteur en médecine délivré au requérant ;

Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Le Docteur Philippe FRANCONERI, Docteur en médecine, est autorisé à pratiquer son art dans la Principauté.

Art. 2.

Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois, ordonnances et règlements en vigueur sur l'exercice de sa profession.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille.