Ordonnance Souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul Honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission Consulaire en date du 21 décembre 1999, par laquelle M. le Président de Malte a nommé M. Eugénio TUILLIER, Consul Honoraire de Malte à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Eugénio TUILLIER est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de Malte dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf février deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.