Arrêté Ministériel n° 2000-95 du 28 février 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-246 du 5 juin 1996 autorisant Mme Cécile DAMENO, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur

No. Journal 7432
Date of publication 03/03/2000
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Page no. 240

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;

Vu la demande formulée par M. Christian CALMES ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 96-246 du 5 juin 1996 autorisant Mme Cécile AUBAN, épouse DAMENO, à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de M. Christian CALMES, chirugien-dentiste est abrogé à compter du 30 novembre 1999.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille.