Arrêté Ministériel n° 2000-90 du 25 février 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-313 du 12 juillet 1999.

No. Journal 7432
Date of publication 03/03/2000
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Page no. 237

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-313 du 12 juillet 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 99-313 du 12 juillet 1999, précité, maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.