Arrêté Ministériel n° 2000-23 du 21 janvier 2000 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire

No. Journal 7432
Date of publication 03/03/2000
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Page no. 228

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mlle Carole DELOOR est nommée Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 janvier 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un janvier deux mille.