PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 février 2000, enregistré, le nommé :
- QUILICHIMI Sébastien, né le 14 février 1977 à SARTROUVILLE (78), sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 mars 2000, à 9 heures, sous la prévention de refus d'obtempérer, circulation en sens interdit.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 et l'article 415-10° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- QUILICHIMI Sébastien, né le 14 février 1977 à SARTROUVILLE (78), sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 mars 2000, à 9 heures, sous la prévention de refus d'obtempérer, circulation en sens interdit.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 et l'article 415-10° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.