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Ordonnance Souveraine n° 14.312 du 12 janvier 2000 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 7430
  • Date of publication 18/02/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 190

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Dylian PEYRONEL est nommée dans l'emploi de Secrétaire Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 15 avril 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14