Augmentation de capital - Modification aux statuts - "OMNIUM DE L'AUTOMOBILE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "OMNIUM DE L'AUTOMOBILE", en abrégé "O.D.A.", au capital de 300.000 F, en cours d'augmentation, ayant son siège social, à Monaco, 3, rue du Gabian, "Le Lumigean", tenue en son siège le 2 juillet 1999, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter de TROIS CENT MILLE à UN MILLION de francs.
L'article 5 des statuts a été modifié comme suit :
"NOUVEL ARTICLE 5"
"Le capital est fixé à la somme de UN MILLION de francs.
"Il est divisé en DIX MILLE ACTIONS de CENT francs, chacune de valeur nominale toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement".
II. - Les résolutions prise par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" n° 7.416 du 12 novembre 1999.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 2 juillet 1999, susvisée, a été déposé, avec l'arrêté ministériel d'autorisation, également susvisé, au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 14 janvier 2000.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, du 4 février 2000, déposée au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné cette augmentation de capital et la modification corrélative de l'article 5 des statuts.
V. - Les expéditions de chacun des deux actes de dépôt précités, ont été déposées ce jour au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 18 février 2000.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
L'article 5 des statuts a été modifié comme suit :
"NOUVEL ARTICLE 5"
"Le capital est fixé à la somme de UN MILLION de francs.
"Il est divisé en DIX MILLE ACTIONS de CENT francs, chacune de valeur nominale toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement".
II. - Les résolutions prise par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" n° 7.416 du 12 novembre 1999.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée du 2 juillet 1999, susvisée, a été déposé, avec l'arrêté ministériel d'autorisation, également susvisé, au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 14 janvier 2000.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, du 4 février 2000, déposée au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour, a entériné cette augmentation de capital et la modification corrélative de l'article 5 des statuts.
V. - Les expéditions de chacun des deux actes de dépôt précités, ont été déposées ce jour au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 18 février 2000.
Signé : P.-L. AUREGLIA.